|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17121202(04) |
| Le trés. de la Bourse avancera avec intérêt aux particul. & commun. qui ont fourni dans l'hiver 1710-1711 les mulets pour le siège de Gérone 254 652 l. 6 s. 4 d. pour les rembourser : ils ne peuvent attendre leur assignation fixée sur le don grat. de 1714 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17121230(04) |
| Remboursement de 766 l. 7 s. aux communautés qui ont fait des dépenses à l'occasion de la descente des Anglais à Sète en 1710 | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17130117(01) |
| Les sieurs Vergne et Roussel, dont les maisons à Sète ont été louées pour loger les troupes du roi au-delà du délai prévu pour les loyers imposés l'année dernière, seront indemnisés (200 l. pour le premier et 75 l. pour le second) | Action des Etats |